S'engager dans son projet professionnel

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Entité avec droits spéciaux

Santé

2026DMC014

S'engager dans son projet professionnel

Marché de formation, à destination des travailleurs en situation de handicap exerçant au sein d’un ESAT adhérents de l’OPCO Santé, concernant la thématique « S’engager dans son projet professionnel » .

Services

80530000

FR105

Autre procédure en une phase

2026-08-28+01:00 à 12:00:00+01:00

11

11

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.