Date limite (DLRO)
06 juillet 2026 Ă 02h00
Il reste 32 jour(s)
Acheteur
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location pour les logements locatifs, à la réalisation du dossier de demande de permis d'aménager et à une mission complémentaire pour l'élaboration et le suivi du dossier réglementaire «Loi sur l'eau».
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2028
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | SACY LE PETIT (60190) - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements dont 12 individuels et 18 intermédiaires et création de 8 lots à bâtir-Rue de la République et rue du Bois | 71200000 — Services d'architecture | — |