En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

SAD 2022 - APPRO COURANT CAMION-CITERNE

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Date limite (DLRO)

31 décembre 2030 à 22h59

Il reste 1668 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché porte sur l'approvisionnement courant en carburants aériens, par camion-citerne, des établissements du service de l’énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine.
  • • Périmètre géographique : Le marché couvre la France métropolitaine, subdivisé en 7 lots selon le mode de transport, le type de distribution et la zone géographique.
  • • Allotissement : Le système d’acquisition dynamique est subdivisé en 7 lots : lots 1 à 5 mono-attributaires couvrant des régions spécifiques, lots 6 et 7 multi-attributaires attribués par site.
  • • Montant estimé : Le montant global estimé du système d’acquisition dynamique est de 848 000 000 euros HT, sans montant minimum ni maximum par lot.

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots ou l’ensemble des lots, en individuel ou en groupement, avec interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement.
  • • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir des justificatifs d'aptitude et capacités (juridiques, économiques, financières, techniques), un mémoire technique, une preuve d'assurance, un acte d’engagement, et éventuellement un DUME.
  • • Niveaux minimaux requis : Pour les lots 1 à 6, capacité à fournir le produit par voie routière selon les spécifications, livrer par gravité en dépôt d’infrastructure, et gérer les régimes fiscaux associés. Pour le lot 7, capacité à fournir le produit en régime fiscal adapté et indiquer la capacité d’accueil des camions sans système de récupération de COV.
  • • Exclusions et remplacements : Les opérateurs en situation d'exclusion légale sont interdits de soumissionner, et en cas d'exclusion d'un membre d'un groupement, un remplacement est exigé sous dix jours.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Acte d’engagement draft DUME

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures : 12 août 2022 à 16h00, dépôt uniquement par voie électronique sur la plateforme PLACE.
  • • Durée et début d'exécution : Le système d’acquisition dynamique est valable jusqu’au 31 décembre 2026, reconductible tacitement jusqu’au 31 décembre 2030. Les marchés spécifiques prennent effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an.
  • • Modalités de dépôt et signature : Les plis doivent être déposés électroniquement avec signature électronique recommandée mais non obligatoire à la candidature, formats acceptés précisés, et copie de sauvegarde possible sous conditions.
  • • Points d'attention : Les lots 1 à 5 sont mono-attributaires, les lots 6 et 7 multi-attributaires. Les candidats doivent s'assurer de la validité de leur signature électronique et du bon fonctionnement de la plateforme PLACE. Les documents fournis par l'administration ne doivent pas être modifiés.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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1_20260220_NP_CSTA_CCP.zip

Pièce du dossier · 3.9 MB

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20220707_141355_ARCHIVE_DCE.zip

Règlement de consultation · 6.03 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2022_001171_CSTA
Code CPV principal
category 09131000 — Kérosène aviation
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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