SALAGE ET DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DES HAUTS DE SEINE

Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »

75000

Bâtiment Alpha, 78280 Guyancourt

BEDIER Pierre

0806000092

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2025EP0045

SALAGE ET DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DES HAUTS DE SEINE

Marché de services pour la gestion de six circuits de traitement des routes départementales (préventif et curatif) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Cette consultation comporte 3 lots :
Lot 1 : Secteur du centre d'entretien et d'intervention de Châtenay Malabry (2 circuits)
Lot 2 : Secteur du centre d'entretien et d'intervention de Boulogne-Billancourt (2 circuits)
Lot 3 : Secteur du centre d'entretien et d'intervention de Gennevilliers (2 circuits)

Services

90620000

90620000

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.