Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

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2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse

LE PRESIDENT

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-25

Salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la viabilité hivernale des espaces publics de la CAPSO : ZAIC, Campus, liaisons douces, pôle gare (et ses parkings) et pôle SCENEO.
Le réseau communautaire de l'Agglomération représente environ 27 km de voirie, 5 km de liaisons douces et 40 000 m² de parking.
L'accord-cadre est établi pour la saison hivernale 2026-2027 reconductible pour les 3 saisons hivernales suivantes.
En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces).
La consultation a également pour objet la fourniture et la livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg ainsi qu'en « big-bags » de 500 kg pour les communes adhérentes à la convention de groupement de commande conclue: COMMUNES DE BELLINGHEM, BLENDECQUES, DENNEBROEUCQ, EPERLECQUES, HELFAUT, HEURINGHEM, MAMETZ, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM, MOULLE, QUIESTEDE, SAINT MARTIN D'HARDINGHEM, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, THEROUANNE, TOURNEHEM SUR LA HEM
Le montant maximum annuel global est de 267 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement

Services

90620000

90620000

FRE12

Procédure ouverte

2026-07-23+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique