Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en Eau Potable du Département de la Charente 2026

Conseil Départemental de la Charente

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Le Président

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La

Services généraux des administrations publiques

2026S0270

Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en Eau Potable du Département de la Charente 2026

Le schéma directeur départemental d'alimentation en eau potable de la Charente doit permettre de définir une stratégie, à l'échelle départementale, de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Charente, tant sur le plan quantitatif que qualitatif et tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique, sur la base des scénarios climatiques reconnus issus des référentiels nationaux (TRACC/DRIAS/Explore2…)

Services

79311000

79311000

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

16 mois

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr