Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 10h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
0 €
Org-sub-ra
Affaires économiques
2026-11 DEFENSE SITUATIONS SPECIALES
Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales.
Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales.
Services
66122000
FRK26
Procédure ouverte
2026-12-11+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Non requise
144 mois
1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé précontractuel, régi par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé contractuel contre le contrat.
Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en oeuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Sélection d'un intermédiaire financier chargé de la constitution et de la mise en œuvre d'un Fonds d'investissement dédié aux secteurs de la Défense, de la Sécurité et des Technologies souveraines, dans le cadre de Situations Spéciales | 66122000 — Services de financement des entreprises et de capital-risque | 0 € |