Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

53058

22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex

BARBE Nicolas

0381394002

ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr

La

Services généraux des administrations publiques

JU260075

Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Lot n° 1 DAB : Offre de base
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base
Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Services

66510000

66510000

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme