En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques

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Date limite (DLRO)

21 septembre 2026 Ă  15h00

Il reste 6 jour(s)

domain

Acheteur

Département de la Charente-Maritime

SIRET: 22170001600738

euro

Montant estimé

212,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26ISSBA06

Intitulé

Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques

Description

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum annuel de commande de 53 000 €HT , reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

Nature du marché

Services

CPV principal

60441000

CPV additionnels

60441000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI32, FRI32

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-21+02:00 Ă  17:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum annuel de commande de 53 000 €HT , reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-76327
Code CPV principal
category 60441000 — Services de pulvérisation par voie aérienne
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques 60441000 — Services de pulvérisation par voie aérienne 212,000 €