Service d'interventions, de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de l'Agglomération de Béziers

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

53968

39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers

MENARD Robert

0467016868

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AS-CP-0093-K

Service d'interventions, de gardiennage, de sûreté et de sécurité sur les sites de l'Agglomération de Béziers

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

79713000

79710000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat