SERVICE DE REPAS LIVRES A DOMICILE POUR LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

PRAD2026

SERVICE DE REPAS LIVRES A DOMICILE POUR LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés.

Services

55521200

FR101

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.