Date limite (DLRO)
10 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
65,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
26VX022
Service de repas pour le banquet annuel des SĂ©niors de la Ville de Meaux
Service de repas pour le banquet annuel des SĂ©niors de la Ville de Meaux
Services
55000000
55520000
FR102
Procédure ouverte
2026-07-10+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Service de repas pour le banquet annuel des SĂ©niors de la Ville de Meaux
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DCE 26VX022
DCE complet
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Service de repas pour le banquet annuel des Séniors de la Ville de Meaux | 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail | 65,000 € |