En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye

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Date limite (DLRO)

16 septembre 2026 Ă  15h00

Il reste 57 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes de Blaye

SIRET: 20002379400015

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026-20260701

Intitulé

Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye

Description

L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.

Nature du marché

Services

CPV principal

60112000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-16+02:00 Ă  17:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

90

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-71864
Code CPV principal
category 60112000 — Services de transport routier public
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye 60112000 — Services de transport routier public —