Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
Grp-p-aut
Services généraux des administrations publiques
Service de transport périscolaire
Il concerne le marché de service de transports dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
Services
60100000
FRF12
Procédure ouverte
2026-11-16+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants :
- Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Il concerne le marché de service de transports dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | 01 : Secteur géographie Nord | 60100000 — Services de transport routier | 300,000 € |
| 02 | 02 : Secteur géographique sud | 60100000 — Services de transport routier | 495,000 € |