Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 55 jour(s)
Montant estimé
150,000 €
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
20002298600018
25 allée de l Espérance, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
0467551700
marches.publics@ccgpsl.fr
Grp-p-aut
Services généraux des administrations publiques
2026/25
Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
Services
60130000
FRJ13
Procédure ouverte
2026-09-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
1
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 150,000 € |