Services d'assurance pour NOVIM - lot 7

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Logement et équipements collectifs

LB/AZ société

Services d'assurance pour NOVIM - lot 7

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
La gestion des polices d'assurance suivantes :
Lot 7 : Accord Cadre Construction
Le placement des risques à 100%,
Et une mission de conseil et d'accompagnement.

Services

66510000

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :

Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Téléphone : 04 87 63 50 00
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Site internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/