Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 16h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
1,530,000 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
AO 2026/02
Services d'assurances
Services d'assurances
Services
66510000
FRD12
Procédure ouverte
2026-10-02+02:00 Ă 18:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Services d'assurances
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | 1,200,000 € |
| 02 | Responsabilité Civile et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 80,000 € |
| 03 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 240,000 € |
| 04 | Protection Juridique et risques annexes | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 10,000 € |