Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 17h00
Il reste 60 jour(s)
CAP LAN
26440259500013
3 allée des Marronniers, 44260 SAVENAY
0240589016
frederic.sauzet@cap-lan.fr
Organisme de droit public
Santé
SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Services
66510000
FRG01
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 17:00:00.0000000+02:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
Délai de 11 jours après notification de non-attribution
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |