Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 06h00
Il reste 27 jour(s)
Val de Garonne Agglomération
89154
Maison du développement, 47213 Marmande
HOCQUELET JOEL
0553648149
cop@valdegaronne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026V21M
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BIENS ET PERSONNES DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Services
66510000
66518200
FRI14
Procédure ouverte
2026-10-12+02:00 Ă 08:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BIENS ET PERSONNES DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 495 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |