Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 12 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-0901-FCS
Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
Le marché est composé de 6 lots
Nomenclature CPV : 6651
Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
Services
66515000
66516000, 66514110, 66512000, 66514150
FRE22
Procédure ouverte
2026-11-16+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
Le marché est composé de 6 lots
Nomenclature CPV : 6651
Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 06 | Assurance de la navigation | 66514150 — Services d'assurance de bateaux | — |