Date limite (DLRO)
27 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 13 jour(s)
Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
87389
2 rue Germain Petitjean, 46100 Figeac
Labarthe Vincent
0565112276
contact@grand-figeac.fr
La
Services généraux des administrations publiques
M2635
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots
Services
66510000
66510000
FRJ25
Procédure ouverte
2026-11-27+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 921 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |