En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES

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Date limite (DLRO)

26 octobre 2026 Ă  11h00

Il reste 45 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

SIRET

3886

Adresse

268, Route du Suet, 74350 Cruseilles

Contact

MERMILLOD Sylvie

Téléphone

0450081616

Email

marchespublics@ccpaysdecruseilles.org

Profil acheteur
http://www.mp74.fr
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026SER01

Intitulé

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES

Description

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK28

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-26+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

8 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

description Résumé de l'AAPC

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-87548
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66510000 — Services d'assurance —
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66510000 — Services d'assurance —
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66510000 — Services d'assurance —
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus 66510000 — Services d'assurance —