En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

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Date limite (DLRO)

03 décembre 2026 à 11h00

Il reste 16 jour(s)

domain

Acheteur

CC du Pays de Luxeuil

SIRET: 24700075500063

euro

Montant estimé

202,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026MGE006

Intitulé

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Description

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC23

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-03+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Résumé de l'AAPC

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110613
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 202,000 €
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 20,000 €
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur 120,000 €
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 4,800 €
05 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 4,800 €