Date limite (DLRO)
27 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
948,000 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026/21
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Services
66510000
FRE11
Procédure ouverte
2026-07-27+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 640,000 € |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 60,000 € |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 240,000 € |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 8,000 € |