Date limite (DLRO)
22 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 18 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE NOYELLES LES VERMELLES
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Services
66510000
FRE12
Procédure ouverte
2026-06-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ..
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes, Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus, Lot 5 : assurance des prestations statutaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance de dommages aux biens et risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | assurance de responsabilité civile et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurance de véhicules à moteur et risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance de prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |