Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 56 jour(s)
Commune de Plabennec
21290160700011
1 rue Pierre Jestin, 29860 Plabennec
0298404132
r.juridique@plabennec.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-04
Services d'assurances pour la commune de Plabennec
Services d'assurances pour la commune de Plabennec
Services
66510000
FRH02
Procédure ouverte
2026-09-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
4
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché,
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d’attribution,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
Services d'assurances pour la commune de Plabennec
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurances des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 03 | Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 05 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |