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Services d’assurances pour la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR de la Bresse Louhannaise

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Date limite (DLRO)

30 avril 2026 Ă  10h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Services d’assurances pour la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR de la Bresse Louhannaise : Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage / Dommages-ouvrage

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© concerne la souscription d’un programme d’assurance construction incluant Tous Risques Chantier, ResponsabilitĂ© Civile MaĂ®tre d’ouvrage et Dommages-ouvrage pour la rĂ©alisation d’une nouvelle unitĂ© de l’EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le lieu d’exĂ©cution est le Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise, situĂ© au 350, Avenue Fernand Point, 71500 Louhans.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est constituĂ© d’un lot unique regroupant les assurances Tous Risques Chantier, ResponsabilitĂ© Civile MaĂ®tre d’ouvrage et Dommages-ouvrage.
  • • Montant estimĂ© du chantier : Le montant global du chantier assurĂ© est Ă©valuĂ© Ă  12 312 662 € HT, soit 14 762 724 € TTC (valeur mars 2026).

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les documents administratifs classiques (DC1, DC2 ou DUME), justifier d’une notation minimale A- par une agence reconnue (S&P, Am Best ou Fitch) pour les assureurs porteurs du risque, et prĂ©senter un mĂ©moire technique de gestion dĂ©taillant les modalitĂ©s et procĂ©dures de gestion des contrats et sinistres.
  • • Forme juridique et groupement : Aucune forme de groupement n’est imposĂ©e, mais un mandataire doit ĂŞtre dĂ©signĂ© en cas de groupement. Il est interdit de prĂ©senter plusieurs offres en qualitĂ© de candidat individuel et membre de groupement.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Aucune variante ni prestation supplĂ©mentaire Ă©ventuelle n’est autorisĂ©e ou prĂ©vue.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les offres seront Ă©valuĂ©es selon trois critères pondĂ©rĂ©s : valeur technique (40 points), modalitĂ©s et procĂ©dures de gestion (20 points), et prix TTC (40 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft MĂ©moire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 40
Modalités et procédures de gestion 20
Prix TTC 40

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Jeudi 7 mai 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du contrat : La durĂ©e d’exĂ©cution des prestations est fixĂ©e au Cahier des Clauses Administratives Particulières et ne peut ĂŞtre modifiĂ©e.
  • • Visite sur site : Aucune visite sur site n’est obligatoire.
  • • Transmission des plis : La transmission des plis doit se faire obligatoirement par voie Ă©lectronique via le profil d’acheteur, aucune transmission papier n’est acceptĂ©e.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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CONSULTATION 26S0025 - DOSSIER DE CONSULTATION.zip

Pièce du dossier · 6.34 MB

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CONSULTATION 26S0025 - REGLEMENT DE CONSULTATION v2.pdf

Règlement de consultation · 893 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26S0025
Code CPV principal
category 66000000 — Services financiers et d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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