Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
2,860,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
26.060-65
Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.
Services
66515000
66514110, 66513000
FRE11
Procédure ouverte
2026-09-14+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
4
Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (ref. 26.060) | 66510000 — Services d'assurance | 2,000,000 € |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes (ref.26.061) | 66510000 — Services d'assurance | 200,000 € |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (ref. 26.062) | 66510000 — Services d'assurance | 600,000 € |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (ref.26.063) | 66510000 — Services d'assurance | 40,000 € |
| 05 | Assurance tous risques expositions-musées (ref. 26.064) | 66510000 — Services d'assurance | 40,000 € |
| 06 | Assurance tous risques informatiques (ref.26.065) | 66510000 — Services d'assurance | 200,000 € |