Date limite (DLRO)
28 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
475,000 €
PF2605
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BRIE COMTE ROBERT
Services d'assurance pour la ville et le CCAS pour le dommage aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et protection juridique de la collectivité et des agants et des élus
Services
66510000
66510000
FR102
Procédure ouverte
2026-10-28+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Services d'assurance pour la ville et le CCAS pour le dommage aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et protection juridique de la collectivité et des agants et des élus
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 524 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 475,000 € |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 60,000 € |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 190,000 € |
| 04 | Assurance de la protection juridiques de la collectivité et des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | 15,000 € |