Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand

CCAS de Clermont-Ferrand

65720

1 Rue Saint Vincent, 63013 Clermont-Ferrand

BONY Julien

0473980798

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Protection sociale

Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand

Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand

Services

66518000

66512000

FRK14

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

48 mois

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal.
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)