Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE CHÂTEAUBOURG
- SIRET
-
21350068900251
- Adresse
-
5 place de l'Hôtel de Ville, 35220 Châteaubourg
- Téléphone
-
0299003147
-
b.lebrusq@chateaubourg.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2612
- Intitulé
-
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
- Description
-
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative,Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
description Objet du marché
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
Services d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes
02 RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
Services d'assurances des responsabilités et risques annexes
03 VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ, DES AGENTS ET DES ÉLUS Actif expand_more
Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur