Date limite (DLRO)
09 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 40 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
202609
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
Services
66515000
66513100, 66514110, 66516000
FRE11
Procédure ouverte
2026-11-09+01:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
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DCE.zip
Pièce du dossier · 39.3 MB
202609_RC GR Assurances IARD.pdf
Règlement de consultation · 1010 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies) | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 03 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 04 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |