En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE PRECOVAL

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 41 jour(s)

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Acheteur

SDOMODE - Syndicat Etude Destruction Ordures Ménagères Ouest Eure

SIRET: 25270386300024

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

2025-PREC-011

Intitulé

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE PRECOVAL

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le PRECOVAL.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000, 66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRD21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-15+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

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description Résumé de l'AAPC

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le PRECOVAL.

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-52393
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens PRECOVAL 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Responsabilité Civile PRECOVAL 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Véhicules à moteur PRECOVAL 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
04 Protection Juridique Collectivité et Agents - élus PRECOVAL 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
05 Prestations Statutaires PRECOVAL 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —