Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
1,012,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
26015AO
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA
Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués sont chiffrés pour la durée totale du marché (48 mois), Taxes d'assurances comprises. Pour le lot 1, le montant estimatif indiqué est chiffré PSE n°1 et PSE n°2 comprises. Ce marché ne comporte pas de clause d'exécution sociale :"En application des 2° et 3° du II de l’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique, le SIEA a décidé de ne pas prévoir de condition d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi. Compte tenu de la nature des prestations d’assurance, consistant principalement en la couverture de risques ainsi qu’en la gestion administrative et technique des contrats et des sinistres, une telle condition ne présente pas de lien suffisant avec l’objet du marché. En outre, au regard du nombre limité d’opérateurs susceptibles de répondre à la consultation, l’introduction d’une telle condition serait susceptible de restreindre davantage la concurrence et de rendre plus difficile l’exécution du marché."
Services
66510000
66513100, 66514110, 66515411, 66516000, 66515000
FRK21
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués sont chiffrés pour la durée totale du marché (48 mois), Taxes d'assurances comprises. Pour le lot 1, le montant estimatif indiqué est chiffré PSE n°1 et PSE n°2 comprises. Ce marché ne comporte pas de clause d'exécution sociale :"En application des 2° et 3° du II de l’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique, le SIEA a décidé de ne pas prévoir de condition d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi. Compte tenu de la nature des prestations d’assurance, consistant principalement en la couverture de risques ainsi qu’en la gestion administrative et technique des contrats et des sinistres, une telle condition ne présente pas de lien suffisant avec l’objet du marché. En outre, au regard du nombre limité d’opérateurs susceptibles de répondre à la consultation, l’introduction d’une telle condition serait susceptible de restreindre davantage la concurrence et de rendre plus difficile l’exécution du marché."
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DCE_VF modifie 2026 10 15.zip
Pièce du dossier · 40.2 MB
SIEA_26015AO_ASSURANCES_Règlement de consultation.docx
Règlement de consultation · 4.44 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 800,000 € |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 80,000 € |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | 100,000 € |
| 04 | Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 12,000 € |
| 05 | Assurance Cyber risques | 66515411 — Services d'assurance pertes pécuniaires | 20,000 € |