En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires

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Date limite (DLRO)

11 décembre 2026 à 11h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

Dracénie Provence Verdon Agglomération

SIRET: 24830049300124

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Dracénie Provence Verdon Agglomération

SIRET

24830049300124

Adresse

7 rue des Endronnes, 83300 Draguignan

Téléphone

+33 494603484

Email

cadmarches@dracenie.com

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires

Description

Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-11+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

5

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les délais d'introduction des recours auprès du Tribunal de Toulon compétent sont ceux des articles et jurisprudence suivants :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Instance de recours

Dracénie Provence Verdon Agglomération

description Résumé de l'AAPC

Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-109046
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Risque Statutaires 66510000 — Services d'assurance —