Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 11h00
Il reste 24 jour(s)
Dracénie Provence Verdon Agglomération
24830049300124
7 rue des Endronnes, 83300 Draguignan
+33 494603484
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
SERVICES D’ASSURANCES - Risques Statutaires
Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
Services
66510000
FRL05
Procédure ouverte
2026-12-11+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
5
Les délais d'introduction des recours auprès du Tribunal de Toulon compétent sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Risque Statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |