Services d'entretien des espaces verts des zones d'activités et infrastructures

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026AOS022

Services d'entretien des espaces verts des zones d'activités et infrastructures

Les prestations seront réparties en deux lots:
Lot 1 : entretien des ZAE et infrastructures
secteur Sud
Lot 2 : entretien des ZAE et infrastructures secteur Nord
Les prestations consistent en la tonte des pelouses, l'entretien des arbres et arbustes et des haies et massifs.

Services

77310000

FRJ26

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.