Date limite (DLRO)
24 avril 2026 Ă 11h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
8,400,000 €
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
200042497
627 Route de Jassans, 01600 Trévoux
0763558838
q.portier@ccdsv.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2607S
Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Services
65120000
FRK21
Procédure ouverte
2026-04-24+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
1
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă :
Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Val de Saône | 65120000 — Exploitation d'une station d'épuration d'eau | 4,400,000 € |
| 02 | Dombes | 65120000 — Exploitation d'une station d'épuration d'eau | 4,000,000 € |