Services de conception, projection et maintenance de video-mapping pour la commune du Mesnil-Amelot

Commune du MESNIL AMELOT

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Mairie, 2 rue du chapeau, 77990 LE MESNIL AMELOT

Loic LEFEVRE

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La

Services généraux des administrations publiques

MESNIL VIDEOMAPPING 2026

Services de conception, projection et maintenance de video-mapping pour la commune du Mesnil-Amelot

Services de conception, projection et maintenance de video-mapping pour la commune du Mesnil-Amelot

Services

51314000

FR102

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Non requise

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours pour exceamp;#768;s de pouvoir en cas de deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure :
Dans l'hypotheamp;#768;se d'une deamp;#769;claration d'infructuositeamp;#769; de la proceamp;#769;dure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour exceamp;#768;s de pouvoir contre cette deamp;#769;cision, devant le tribunal administratif. Le juge doit eamp;#770;tre saisi dans un deamp;#769;lai de deux mois aamp;#768; compter de la notification du courrier.