Date limite (DLRO)
15 mai 2026 Ă 14h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
2,400,000 €
DĂ©partement de la Seine-Maritime
52817
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
service-marches-publics@seinemaritime.fr
La
Services généraux des administrations publiques
MAPA_JDQ
Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale
202602091346
Services
79110000
79110000
FRD22
Procédure ouverte
2026-05-15+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
202602091346
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | 2,400,000 € |