Services de télécommunications -

Département de L'Indre

84098

Place de la Victoire et des Alliés, 36020 Chateauroux Cedex

FLEURET Marc

0254273436

drtpe-smgp@indre.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-AOA6009

Services de télécommunications -

Fourniture de services de téléphonie fixe, interconnexion de sites - VPN et liens point à point
Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande passé pour 1 an, reconductible 3 fois
Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 300 000.00 euro(s) HT
Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 500 000.00 euro(s) HT

Services

64200000

64200000

FRB03

Procédure ouverte

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale