Services de télécommunications voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données .

COMMUNE DE SAINT LEU

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La

Services généraux des administrations publiques

TIC26_18

Services de télécommunications voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données .

La Ville de Saint-Leu lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre de fourniture de services de télécommunications (voix et données mobiles) et les matériels associés.

L'accord-cadre comporte également des prestations de déploiement sur site, de maintenance, de supports technique et commercial et d'outils de gestion du parc de la collectivité.

L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 170 000 Euros Hors Taxe sur la durée ferme du contrat (soit 12 mois ainsi qu'un seuil maximum de 170 000 Euros Hors Taxe pour chaque période reconduite).

Services

64200000

32500000

FRY40

Procédure ouverte

2026-12-10+04:00 à 12:00:00+04:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Recours en référé précontractuel visé aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature de l'accord-cadre, soit au plus tard onze (11) jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux (02) mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de deux (02) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.