Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 15h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
175,700 €
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
58779
2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
LE PRESIDENT
0374182000
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-09
Services de transports occasionnels
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée :
- Principalement à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. Cette prestation fait l'objet des lots 1 et 2.
- Accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 3
Services
60130000
60130000
FRE12
Procédure ouverte
2026-05-04+02:00 Ă 17:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne une prestation de transports destinée :
- Principalement à assurer les déplacements en car, en temps scolaires et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la CAPSO dans le cadre du service commun. Cette prestation fait l'objet des lots 1 et 2.
- Accessoirement, à répondre aux besoins ponctuels de la CAPSO en matière de déplacements en véhicules de tourisme ou minibus avec chauffeurs. Cette prestation fait l'objet du lot 3
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 110,000 € |
| 02 | Déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 58,700 € |
| 03 | Déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec conducteur | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 7,000 € |