SGAMI33-2026-04-FCS Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente (16) Lot 1 : Secteur Angoulême - Lot 2 : Secteur Cognac.

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SGAMI33-2026-04-FCS

SGAMI33-2026-04-FCS Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente (16) Lot 1 : Secteur Angoulême - Lot 2 : Secteur Cognac.

SGAMI33-2026-04-FCS Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente (16) Lot 1 : Secteur Angoulême - Lot 2 : Secteur Cognac.

Services

90911200

FRI31

Procédure ouverte

2026-07-24 à 12:00:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

• référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Tribunal Administratif de Poitiers