SGAMI33-2026-34-FCS - Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges (87)

SGAMI SUD-OUEST

13002032400013

89 Cours Dupré de Saint-Maur, 33300 Bordeaux

05 56 99 77 37

sgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr

Cga

Ordre et sécurité publics

SGAMI33-2026-34-FCS

SGAMI33-2026-34-FCS - Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges (87)

Le présent marché mono-attributaire passé en application des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières de Limoges (87).

Services

50700000

FRI23

Procédure ouverte

2026-11-24+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

• Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.