Date limite (DLRO)
12 août 2026 à 15h00
Il reste 25 jour(s)
CHU BESANCON FRANCHE COMTE
26250176000264
3 Boulevard Alexandre Fleming, 25000 BESANCON
Cellule des marchés
0381218047
marches-dsha@chu-besancon.fr
Organisme de droit public
Santé
2026-17
SMUR Dole et Pontarlier
Le marché porte sur la mise à disposition permanente de moyens humains et matériels permettant d’assurer la continuité des missions de médecine d’urgence préhospitalière et des transferts médicalisés interhospitaliers.
Services
60000000
60120000, 60130000
FRC21
Procédure ouverte
2026-08-12+01:00 Ă 16:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le marché porte sur la mise à disposition permanente de moyens humains et matériels permettant d’assurer la continuité des missions de médecine d’urgence préhospitalière et des transferts médicalisés interhospitaliers.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole | 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |
| 02 | Transports primaires et secondaires pour le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté (Pontarlier) | 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |