Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal

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Protection de l'environnement

26S007

Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal

Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois.

Services

64121000

FRB06

Procédure ouverte

2026-08-07+02:00 à 19:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : ­- Référé  précontractuel prévu aux articles L. 551­-1 à L. 551­-12 et R.551­-1 à R.551­-6 du Code de justice administrative (CJA),  et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ - Référé contractuel prévu aux articles L.551­-13 à L.551-­23  et R.551­-7 à 551­-10 du CJA, et pouvant être exer­cé dans les délais prévus à l'article R. 551­-7 du CJA, après la  signature du contrat. ­- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le  délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif d'Orléans