Sous-concession d'exploitation de plage

Ville du Touquet-Paris-Plage

France

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La

Services généraux des administrations publiques

Sous-concession d'exploitation de plage

Attribution d'un sous-traité d'exploitation de plage situé sur le domaine maritime : club de plage situé axe de la rue de Lens (lot 7). La durée de la sous-concession est fixée à 2 ans, de 2027 à 2028, la période d'exploitation étant du 15 mars au 15 novembre de chaque année. les variantes ne sont pas autorisées.

Services

92332000

FRE12

Procédure ouverte

2026-12-09 à 12:00:00Z

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

2

 Recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il prolonge le délai de recours contentieux.

 Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative).

 Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus. À défaut de l'un ou l'autre, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative).

 Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

 Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis de conclusion du contrat mentionnant les modalités de consultation du contrat). Il est ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dont les candidats évincés (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).