En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires.

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Date limite (DLRO)

25 septembre 2026 à 00h00

Il reste 9 jour(s)

domain

Acheteur

SIRET: 21792008100254

description Résumé de l'AAPC

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires.

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Référence du marché

tag MOL-9648809

Code CPV principal

category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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