Date limite (DLRO)
12 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 8 jour(s)
Organisme de droit public
Santé
AO-01-26
SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »
Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Services
66512000
Procédure ouverte
2026-11-12+01:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
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Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES » | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |