En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"

hourglass_top

Date limite (DLRO)

09 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 51 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Romillé

SIRET: 21350245300011

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

SE003

Intitulé

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"

Description

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRH03

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-09+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

72 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-68168
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires" 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —